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Archives 2005
Ligue des Droits de l'Homme
Section de Pont-à-Mousson

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Kamel BELKADI

Le 23 janvier 2003, un incendie se déclarait dans les locaux de l'usine DAEWOO à Mont-Saint-Martin. Un ancien salarié de DAEWOO, Kamel BELKADI, a été écroué le 14 mars 2003. Il a été reconnu coupable et condamné par le tribunal de Briey le 12 octobre 2004, à 3 ans de prison, dont 18 mois fermes, ainsi qu'à 30 000 € d'amende.

La Ligue des Droits de l'Homme constate que les éléments portés à sa connaissance sont contradictoires quant au déroulé des faits qui accuse l'intéressé;

Le déroulement des faits s'écartant des dispositions de notre législation pénale, la Ligue des Droits de l'Homme, par l'intermédiaire de la section de Longwy, a du intervenir à deux reprises :

  1. Demande du respect des règles de la procédure relative au permis de visite (article 145-4) auprès du juge d'instruction et du Président de la Chambre d'Instruction auprès du tribunal de Briey (la demande du frère de Monsieur BELKADI était restée sans réponse) ;
  2. Demande de remise en liberté, auprès du juge d'instruction et du Procureur de la république de Briey, en raison de la prolongation de la détention provisoire, qui ne respectait pas la notion de délai raisonnable.

La Ligue des Droits de l'Homme rappelle que le traitement judiciaire d'un dossier doit se faire en toute équité et impartialité, conformément aux engagements internationaux de la France, comme cela est garanti par l'article 6-1 de la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

Kamel BELKADI, a été condamné en appel à 24 mois de prison avec sursis et il s'est pourvu en cassation

Tous les renseignements sur cette affaire se trouvent sur le site http://www.nancy-luttes.net/soutien.kamel.daewoo/
 

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Traité Constitutionnel Européen

Les Droits de l'Homme comprenant les droits économiques et sociaux (droit au travail, droit à un revenu décent, droit au logement, à l'éducation et à accéder aux soins), le Traité Constitutionnel Européen (TCE) concerne pleinement les préoccupations de la LDH.

En effet, ce traité définit le fonctionnement des institutions européennes, les Droits Fondamentaux des citoyens et oriente la politique économique de l'Union Européenne.

La Ligue des Droits de l'Homme souhaite une Europe démocratique, sociale, respectueuse des libertés individuelles et collectives, agissant en faveur de la paix dans le monde et d'une meilleure répartition des richesses.

Ce traité a été élaboré par une convention désignéepar le conseil des chefs d'état, avec comme mission de simplifier les traités existants, d'incorporer la charte des Droits Fondamentaux dans le traité, pour aboutir à une "Constitution Européenne".
En fait, la convention n'a rédigé que la partie I du TCE.
La partie II est la reprise de la Charte des Droits Fondamentaux proclamée à Nice.
Les parties III et IV ont été rédigées par le Praesidium (ou bureau) de la convention.
Les parties I et II pourraient correspondre au texte d'une constitution.
Les parties III et IV, les annexes, les protocoles et les explications, peuvent être considérés comme étant un traité définissant les politiques de l'Union Européenne.

la Ligue des Droits de l'Homme note des avancées positives :

En revanche on peut regretter :

La Ligue des Droits de l'Homme souhaite que chaque citoyenne et chaque citoyen se détermine en connaissance de cause sur ce traité

Pour aider les citoyen(ne)s à se prononcer, les sections de Nancy et de Pont-à-Mousson de la Ligue des Droits de l'Homme, associées à l'UNEF-Nancy, ont organisé un débat contradictoire le 24 mai 2005, à la faculté des lettres de Nancy (un amphithéâtre a été mis gracieusement à notre disposition). Il a opposé :

Le débat a été modéré par Jacques WALTER Sociologue, professeur en sciences de l' information et de la communication à l'Université de Metz, directeur du Centre de Recherche sur les Médias à Metz.

150 personnes ont assisté à ce débat.
 

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Licenciements abusifs et entrave aux droits syndicaux à "Intermarché"

La direction de la "SAS MUSSIPONTUM", gérante des magasins "Intermarché" de Pont-à-Mousson, a engagé une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre d'une déléguée syndicale et d'une déléguée du personnel.Toutes deux avaient refusé un changement d'affectation ne leur permettant pas d'assurer leur activité syndicale. L'inspection du travail a refusé ces licenciements en estimant que cette procédure était liée à leurs mandats syndicaux.
 

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Les objectifs de la Ligue des Droits de l'Homme sont clairement définis par la déclaration de son assemblée constitutive : "la Ligue intervient chaque fois qu'une injustice, un acte arbitraire, un abus de pouvoir ou une illégalité lui sont signalés, au détriment des individus, des collectivités et des peuples".

Son action s'appuie sur les principes énoncés par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne.

Lorsque l'on évoque les Droits de l'Homme,on pense souvent en premier lieu, à leur non respect dans les nombreuses dictatures du globe. La LDH est, bien entendu, pleinement impliquée dans la lutte en faveur des Droits de l'Homme dans le monde. Elle est, en particulier, membre de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), organisation regroupant des associations de défense des Droits de l'Homme dans le monde entier.

En revanche, on n'imagine pas qu'il puisse exister des atteintes aux Droits de l' Homme dans notre propre pays. En effet, trop souvent, les Droits de l'Homme sont assimilés à la liberté d'expression et on oublie que d'autres besoins sont nécessaires à l'existence. Ainsi, le droit à un travail, à un revenu décent, à un logement, à l'éducation, à accéder aux soins médicaux, font partie intégrante des Droits de l'Homme. Or ces droits ne sont pas pleinement assurés pour les plus démunis vivant dans notre pays. Il faut ajouter à ces droits, le droit d'asile, qui tend a être de plus en plus restreint.

Enfin, la LDH est engagée dans le combat contre toutes les discriminations (celles- ci ne se limitent pas au racisme et à l'antisémitisme, mais concernent aussi notamment les handicapés, certains malades, les homosexuels).

La défense des Droits de l'Homme reste donc d'actualité en France et dans l'Union Européenne, justifiant pleinement l'existence de la LDH.